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après les « Données Personnelles »). Nous vous rappelons à ce titre qu’en application
de l’article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des
données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Au sens des présentes il
s’agira notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, du prénom et du nom, de
l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou de son
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Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles
Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles
des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :
-Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au
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Article 2 – Mentions légales
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Article 3 : Accès au Site
L’Editeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un
accès fiable et rapide aux services proposés par le Site.
Le Site propose les services suivants :Prestation de décoration d'intérieur en général
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l’Editeur, se charge d’accéder au service dans de bonnes conditions techniques (matériel,
logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de
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d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette
interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité.
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remplissant le formulaire.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
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son adresse email.
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se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai
raisonnable.
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service, même sans préavis.
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Article 4 : Contenu du Site
L’Editeur se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne
pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se
réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à
tout moment et sans préavis.
L’Editeur fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler
leur exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant
l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Editeur décline toute
responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété
intellectuelle, et sont la propriété de l’Editeur.
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répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du
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Article 6 : Responsabilité
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Article 8 : Données à caractère personnelle et cookies
Sur ces points, l’Editeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse
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